Mentions légales

Site internet proxi-toutlemonde.fr

1. Éditeur du site

Le présent site est la propriété de la société TOUTLEMONDE FRAIS, exploitant la supérette PROXI TOUTLEMONDE, entreprise indépendante franchisée de l’enseigne PROXI.

• Dénomination sociale : TOUTLEMONDE FRAIS
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 5 000 €
• Siège social : 3 Place Michel Créac’h, 49360 TOUTLEMONDE, France
• SIREN : 929 550 382
• SIRET (siège) : 929 550 382 00014
• Code NAF / APE : 47.11C – Supérettes
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR01 929 550 382
• Téléphone : 06 49 69 70 85 (Proxi Toutlemonde Frais)
• Adresse e‑mail : proxi.toutlemonde@gmail.com

Responsables de la publication :

• Julien HUET, gérant
• Pascal GUESDON, gérant

Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez contacter l’éditeur aux coordonnées ci‑dessus.

2. Hébergement du site

Le site proxi-toutlemonde.fr est hébergé par :

• Raison sociale : OVH SAS
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 50 000 000 €
• RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE : 2620Z
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (numéro gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur)
• Site web : https://www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site proxi-toutlemonde.fr (textes, images, photographies, logos, icônes, graphismes, vidéos, sons, structure générale du site, base(s) de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et, sauf indication contraire, demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur, et pourra être considérée comme constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs (notamment l’enseigne PROXI et les marques des produits commercialisés) sont des marques déposées et protégées à ce titre.

4. Contenu du site et responsabilité

Les informations communiquées sur le site proxi-toutlemonde.fr le sont à titre indicatif et général, et sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenu pour responsable :

• de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, qui pourrait résulter de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’usage des informations qui y sont publiées ;
• de la présence éventuelle de virus ou de tout autre logiciel malveillant sur le site ou sur les sites vers lesquels des liens hypertextes sont proposés.

Les photos, illustrations et visuels ne sont pas contractuels et ne constituent pas une offre commerciale ferme.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources présents sur Internet. Ces liens sont proposés uniquement pour la commodité des utilisateurs.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et n’assume en conséquence aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs produits, leurs services, leurs offres ou l’usage qui peut en être fait.

La mise en place de liens hypertextes vers le site proxi-toutlemonde.fr est autorisée, sous réserve que ces liens ne portent pas préjudice à l’image ou à la réputation de l’éditeur, ni ne laissent entendre une association, un partenariat ou un parrainage inexistant avec le site ou la société TOUTLEMONDE FRAIS. Toute création de lien doit se faire au moyen d’une redirection claire vers l’URL du site, sans intégration du contenu dans un cadre (framing) ou procédé similaire susceptible d’induire les utilisateurs en erreur.

6. Données personnelles et cookies

Dans le cadre de l’exploitation du site, l’éditeur est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs (par exemple : formulaire de contact, commande en ligne, inscription à une newsletter, programme de fidélité, etc.).

Le traitement de ces données s’effectue conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les utilisateurs sont informés, le cas échéant, des finalités des traitements mis en œuvre, de la base légale de ces traitements, des destinataires des données, ainsi que de la durée de conservation. Ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale ou électronique de l’éditeur, en joignant un justificatif d’identité.

En cas de difficulté non résolue avec l’éditeur, les utilisateurs disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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7. Conditions d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes mentions légales ainsi que, le cas échéant, des conditions générales d’utilisation ou de vente accessibles sur le site.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes et, plus généralement, à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux matériellement et territorialement compétents seront ceux du ressort d’Angers, lieu du siège social de la société TOUTLEMONDE FRAIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.