Conditions générales de ventes

Date de dernière mise à jour : 12 février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le service Drive (click & collect) du site proxi-toutlemonde.fr, exploité par le magasin Proxi Toutlemonde, en vue du retrait de produits en magasin. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations du Client et du Vendeur dans le cadre de la vente de produits alimentaires et de convenance, effectuée à distance mais retirée physiquement au point de vente. En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve, ces dernières constituant le contrat applicable entre les parties.

Le Site est exploité par le magasin Proxi Toutlemonde (ci-après le « Vendeur ») :
Dénomination : TOUTLEMONDE FRAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse : 3 Place Michel Créac’h, 49360 TOUTLEMONDE, France
SIRET : 929 550 382 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01 929 550 382
Téléphone : 06 49 69 70 85 (Proxi Toutlemonde Frais)
Email : proxi.toutlemonde@gmail.com

Ces informations permettent d’identifier clairement le professionnel vendeur, conformément aux obligations d’information précontractuelle à l’égard du consommateur. Le Client est informé qu’il peut contacter le Vendeur aux coordonnées ci-dessus pour toute question relative à une commande, aux produits ou à l’interprétation des présentes CGV.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document commercial ou condition d’achat non expressément accepté par le Vendeur. Le Client déclare être une personne physique majeure, juridiquement capable de contracter, agissant en qualité de consommateur pour des besoins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son éventuel compte et lors du passage de commande, et à les mettre à jour si nécessaire.

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose, via le Site, la vente de produits de grande consommation (notamment produits alimentaires, boissons, hygiène et entretien, produits de commodité) dans le cadre d’un service de retrait en drive (click & collect). La vente est conclue à distance, mais la remise matérielle des produits intervient au sein du magasin Proxi Toutlemonde, dans l’espace de retrait prévu à cet effet. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre version ou document, notamment ceux pouvant figurer sur d’autres supports, sauf accord écrit contraire du Vendeur.

Commandes

Sélection des produits
Le Client consulte les produits disponibles sur le Site, présentés avec leurs caractéristiques essentielles (dénomination, conditionnement, quantité, marque, prix TTC, éventuelles promotions) afin de lui permettre de faire un choix éclairé. Il ajoute les produits souhaités à son panier virtuel, peut en modifier les quantités ou en retirer, puis choisit un créneau de retrait proposé par le système en fonction des disponibilités du magasin. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais additionnels clairement mentionnés, et les visuels ou photos ont une valeur purement illustrative et non contractuelle.

Confirmation
Après validation du panier, le Client est invité à vérifier le détail de sa commande, son montant total et à corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder au paiement, ce récapitulatif constituant l’écran de confirmation finale. Une fois le paiement validé, un mail de confirmation est adressé au Client à l’adresse électronique indiquée, récapitulant les informations essentielles de la commande (numéro de commande, produits, quantités, prix, créneau de retrait, coordonnées du magasin). Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, d’anomalie manifeste, de commande inhabituelle ou de manquement grave du Client lors de précédentes commandes.

Prix et Paiement

Les prix des produits sont ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande, exprimés en euros, toutes taxes comprises, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et de toute promotion en cours. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur indiqué lors de la validation de la commande. Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site, via une solution de paiement répondant aux standards de sécurité en vigueur (type 3D Secure, chiffrement SSL).

Le débit du moyen de paiement du Client intervient au moment de la validation de la commande, après vérification des données bancaires et accord de l’organisme de paiement. En cas de refus d’autorisation de paiement par la banque ou par la plateforme de paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé. La facture correspondant à la commande est mise à disposition du Client, soit en pièce jointe à l’email de confirmation, soit lors du retrait de la commande en magasin.

Retrait des commandes

La commande est préparée par l’équipe du magasin Proxi Toutlemonde, dans la limite des horaires et des capacités de retrait disponibles, de manière à respecter le créneau choisi lors de la validation de la commande. Le Client est informé que certains produits, notamment frais et surgelés, sont préparés au plus près de l’heure de retrait afin de préserver la chaîne du froid et la qualité des denrées.

Le retrait s’effectue au point Drive du magasin Proxi Toutlemonde, dont l’adresse figure au début des présentes CGV, pendant les horaires d’ouverture indiqués sur le Site et/ou dans l’email de confirmation. Lors du retrait, le Client doit se présenter avec son numéro de commande et une pièce d’identité en cours de validité ; le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la remise des produits en cas d’impossibilité de vérifier l’identité du Client. Sauf indication contraire, le délai maximum de retrait est fixé à 7 jours calendaires à compter du créneau choisi ; au-delà, la commande peut être annulée et le Client remboursé ou recrédité selon le mode de paiement initial, déduction faite, le cas échéant, des produits déjà périmés ou impropres à la consommation.

Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles dans le magasin Proxi Toutlemonde. Malgré la mise à jour régulière des stocks, des écarts peuvent se produire entre la commande et la réalité des disponibilités au moment de la préparation, notamment pour les produits à forte rotation. En cas de rupture partielle ou totale sur un produit commandé, le Vendeur peut proposer au Client, lorsque cela est possible, un produit de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, à un prix identique ou inférieur, avec l’accord du Client lors du retrait ou par information préalable.

Si aucun remplacement n’est souhaité ou possible, le Vendeur procède alors au remboursement du ou des produits indisponibles, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande. Pour les produits frais, frais emballés ou surgelés, le Vendeur s’engage à respecter les dates limites de consommation (DLC) et les dates de durabilité minimale (DDM), ainsi que les règles de conservation en vigueur. Le Client est invité à vérifier sa commande lors du retrait et à signaler immédiatement toute anomalie manifeste (produit manquant, endommagé, non conforme).

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance, le Client dispose, pour les produits non périssables et non personnalisés, d’un délai de 14 jours à compter du jour de retrait de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client peut informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par toute déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple courrier postal, email), en rappelant le numéro de commande et les produits concernés.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires frais, surgelés ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ni aux produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Les produits retournés doivent l’être dans leur état d’origine, non ouverts, complets et, si possible, dans leur emballage d’origine, directement auprès du magasin Proxi Toutlemonde, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Le Vendeur procèdera au remboursement des produits concernés dans un délai raisonnable, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale de conformité permet notamment au Client d’obtenir, sans frais, la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Pour les produits périssables, cette garantie doit être appréciée au regard de la nature du produit et de sa date limite de consommation, sous réserve du respect des conditions de conservation par le Client.

Toute réclamation au titre des garanties doit être formulée auprès du magasin Proxi Toutlemonde, aux coordonnées indiquées ci-dessus, en décrivant précisément le défaut allégué et en fournissant, si possible, tout justificatif (photos, ticket ou facture, numéro de commande). Le Vendeur pourra procéder à un examen du produit, éventuellement en collaboration avec le fournisseur ou le fabricant, afin de vérifier la réalité du défaut et de proposer une solution adaptée (échange, remboursement, avoir).

Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client (par exemple informations inexactes ou incomplètes, non-respect des conditions de retrait), soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure au sens du droit français. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements extérieurs, irrésistibles et imprévisibles tels que grèves, intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, pannes informatiques massives ou décisions administratives empêchant l’exécution normale du service.

En tout état de cause, et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée aux seuls dommages directs subis par le Client et résultant d’une faute prouvée du Vendeur dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chance, perte de bénéfice, préjudice d’image ou perturbation commerciale, lesquels sont expressément exclus de toute indemnisation.

Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, le Vendeur collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client (identité, coordonnées, données de commande, moyens de paiement, historique d’achats), conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, au traitement des paiements, à la préparation et à la remise des produits, ainsi qu’à la gestion d’éventuelles réclamations ou litiges.

Les données peuvent également être utilisées, avec le consentement du Client lorsque la loi l’exige, à des fins de prospection commerciale, d’envoi d’offres personnalisées ou de newsletters, le Client conservant la possibilité de retirer son consentement à tout moment. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse email proxi.toutlemonde@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse du magasin, conformément à la Politique de Confidentialité détaillée sur le Site.

Litiges

Les présentes CGV et les opérations de vente qui en découlent sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, à la livraison des produits ou à l’interprétation des présentes CGV, le Client est invité à contacter au préalable le service client du magasin Proxi Toutlemonde afin de rechercher une solution amiable.

Si le désaccord persiste, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, par exemple auprès du Médiateur de la consommation compétent (tel que le Médiateur FEVAD ou tout autre médiateur indiqué sur le Site), dans les conditions prévues par le Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal d’Angers.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, notamment pour les adapter à une évolution législative, réglementaire ou technique, étant précisé que la version des CGV applicable à une commande demeure celle en vigueur au jour de la validation de ladite commande par le Client.